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Le DMP contesté par le Comité consultatif national d’éthique



13/06/08 - Le Comité consultatif national d’éthique, saisi le 19 mars par Roselyne Bachelot, à propos du développement des technologies de l’information dans le champ médical, a rendu publiques ses réflexions lors d’une conférence de presse le 12 juin. Dans leur avis, les sages du CCNE mettent en cause le principe même de la généralisation du dossier médical personnel à l’ensemble de la population. Il estime que le DMP, dans sa conception actuelle, "ne permettra pas d’atteindre le but poursuivi, à savoir d’associer une meilleure coordination des soins conduisant à l’amélioration de leur efficience et de leur qualité, avec une meilleure utilisation des dépenses de santé pour un coût identique ou diminué". Le CCNE dénonce "la priorité accordée aux caractéristiques informatiques du dossier censées pouvoir conduire au but recherché par la collation de données purement cliniques et biologiques, sans que soit prise en compte précisément la dimension clinique de la relation médecin/malade, pourtant essentielle", notamment dans la révision éventuelle ou périodique d’un diagnostic. L’exigence éthique de respecter le droit des patients à masquer certaines données de santé dans leur dossier n’apparaît pas conciliable avec les objectifs définis.

Autres points mis en avant par les sages : l’informatisation actuelle du système de santé, notamment à l’hôpital, qui ne semble pas avoir atteint le niveau quantitatif et qualitatif nécessaire à la mise en place du DMP, le fait qu’en l’état actuel des choses aucun système informatique ne soit susceptible d’offrir des garanties absolues de bon fonctionnement, et les risques importants de levée de la confidentialité du DMP liés à un croisement toujours possible des données entre divers dossiers informatiques. Au final, le Comité soutient que le DMP ne peut être adopté pour chaque citoyen à l’échelle nationale, car son coût de mise en oeuvre serait excessif, mais pourrait être proposé notamment dans certaines conditions aux personnes volontaires, atteintes de maladies nécessitant l’intervention de nombreux professionnels, par exemple. A noter que seulement trois personnalités ont été auditionnées par les sages, dont André Loth, chef de mission pour l’informatisation du système de santé.

> Avis n°104 - Le « dossier médical personnel » et l’informatisation des données de santé :

http://www.ccne-ethique.fr/docs/Avis%20104.pdf

Source La lettre d’Information Annuaire Sécu

Classification :
Dossier médical - Système d’information

Mis en ligne le lundi 23 juin 2008 par Webmaster

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