Accueil
Association pour la Télémédecine
en Auvergne Rhône-Alpes
mardi 21 novembre 2017
Accueil | Intranet | Veille | Etudes de cas | Contact
Veille

Mode panique à la MISS pour l’agrément des hébergeurs de données de santé



29/01/09 - A la lecture du dernier article du Docteur Fraslin, c’est la conclusion qui semble prévaloir au sujet du Vaudeville réglementaire des « hébergeurs ».

En théorie, les personnes physiques ou morales assurant le stockage et l’exploitation de données de santé devraient, à compter du 3 février, être titulaires d’un agrément délivré par un comité éponyme. Ce délai pourra cependant difficilement être respecté puisque ce comité, après une longue léthargie, doit être réanimé dans l’urgence pour se réunir de nouveau. Sept ans après la loi Kouchner, qui évoquait pour la première fois ce nouveau concept d’hébergement aux contours incertains et qui devait subir une succession de reports, c’est donc aujourd’hui l’impasse. C’est d’ailleurs sur la "situation ubuesque" liée à la gestion de ce dossier que revient le site i-med, dont le rédacteur rebondit cette semaine sur une dépêche de l’Agence Presse Médicale.

Évoquant le groupe de travail sur les référentiels d’agrément lancé en septembre dernier avec l’appui des représentants d’industriels, l’auteur ironise sur le "sparadrap législatif" que la CNIL et la MISS devront encore trouver, en l’absence de référentiels et de modalités d’agréments validés, pour éviter un blocage des systèmes d’information de santé après la date fatidique.

La dépêche de l’APM revient également sur la réglementation au sujet de la confidentialité, observant que "le décret prévoyait que l’ensemble des acteurs disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité à compter de la parution des référentiels, qui ne sont toujours pas parus". Soumis à la concertation des parties impliquées concernées, la première version d’un arrêté avait été unanimement rejetée à la mi-2008, sans qu’une date de nouvelle rédaction ait été annoncée.

> Lire l’article complet : http://www.i-med.fr/spip.php?article286

Source La Lettre de la Sécu

Classification :
Dossier médical - Système d’information

Mis en ligne le mardi 3 février 2009 par Webmaster

imprimer

Veille
Les listes classées
Pour chercher sur le site