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Echec du DMP : la Cour des comptes donne sa version des faits

Défaut de gouvernance, de pilotage, politique qualité médiocre… De nombreux dysfonctionnements expliquent l’échec du projet. Mais plus grave, la sécurité n’aurait jamais été suffisamment prise en compte.



Mercredi 4 février 2009, 22h40

Dans son rapport annuel 2009, la Cour des comptes revient sur les raisons de l’échec du dossier médical personnel (DMP). Un projet qui, rappelons le, constitue l’une des pierres angulaires de la réforme de 2004 sur l’assurance-maladie. Dans ce document, la Cour des comptes détaille notamment le fonctionnement du groupement d’intérêt public (GIP) chargé de mettre en œuvre le chantier.

Le document passe en revu point par point l’ensemble des dysfonctionnements du GIP. Premier élément épinglé : la structure de gouvernance du projet qui devait être équilibré entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et l’Etat. "Le partenariat entre eux s’est avéré déséquilibré, au profit de l’Etat, et les contributions des trois membres n’ont pas toujours été apportées avec la célérité ou la clarté souhaitables", note la Cour des comptes

Aux côtés de certains problèmes d’organisation (administratives et RH), le rapport relève en outre plusieurs faiblesses dans la maîtrise d’ouvrage. "Dans le progiciel de gestion utilisé jusqu’au début 2007, le projet avait été décomposé en 528 activités, dont seulement deux étaient classées ‘critiques’, alors que les consultants du GIP soulignaient que ‘les risques techniques et les risques en matière de déploiement sont élevés’", indique la Cour des comptes, en remarquant aussi l’absence de référentiel de risques et de plan de formation en sécurité physique et informatique – pourtant indispensables pour un tel chantier.

Côté pilotage, le GIP n’avait pas élaboré de schéma directeur informatique."Aucun indicateur quantifié n’a été suivi en dehors du nombre de sites subventionnés et du nombre de réunions de comités de pilotage locaux", déplore le rapport. Les fonctions de surveillance des processus, de contrôle interne, de certification et d’audit n’avaient jamais été pourvues. Le groupement ne s’était pas non plus engagé dans une démarche de certification Iso.

Enfin, selon Cour des comptes, les ressources consacrées à la communication du projet avaient été "largement surdimensionnées, compte-tenu du retard pris par la mis en œuvre". Le développement des projets a mobilisé 14,5 salariés et la communication, 5,5 salariés.

Il n’en reste pas moins que le DMP pourrait avoir une nouvelle chance de voir le jour. En effet, la dernière loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la mise sur pied d’une agence des systèmes d’information de santé partagés qui reprendrait le projet.

Source Le Journal du Net

Classification :
Dossier médical - Système d’information

Mis en ligne le dimanche 8 février 2009 par Webmaster

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