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Rapport d’information de l’OPECST sur le DMP : quel bilan d’étape pour quelles perspectives ?



27/07/09 - Ce rapport du sénateur Jean-Claude Etienne et du député Pierre Lasbordes, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, propose un compte rendu de l’audition publique du 30 avril 2009 qui a été l’occasion de se faire rencontrer pour la première fois "certains acteurs qui travaillent sur le sujet depuis cinq ans". Ouverte à la presse, l’audition devait apporter un éclairage aussi complet que possible sur les défis à relever pour que le projet puisse aboutir dans les délais fixés (mi-2010). La qualité des interventions et la volonté de dialogue entre les différents participants a permis de nourrir un débat approfondi et contradictoire qui a montré que la priorité pour les nouvelles équipes en charge du projet était de restructurer celui-ci de manière conséquente, en définissant un cadre clair faisant l’objet d’un large consensus. L’audition a fait ressortir la nécessité d’apporter des réponses précises à un certain nombre de questions encore en suspens portant sur quatre thèmes majeurs : la finalité du DMP (ou ses finalités), la gouvernance du projet, sa mise en oeuvre, son insertion dans l’environnement législatif et réglementaire. Ce qui a poussé Pierre Lasbordes a présenter, le 8 juillet 2009, une communication à l’OPECST sur le DMP, dans le prolongement de cette audition, dans laquelle le député présente des recommandations en vue de lever les diverses interrogations qui subsistent pour le déploiement du DMP. Ces recommandations visent ainsi à recenser ce qui reste à entreprendre, en laissant au Parlement, au gouvernement, aux gestionnaires du projet et aux autres instances impliquées, tels que la CNIL ou les organismes d’assurance maladie, donner un contenu aux mesures préconisées pour assurer la réussite du projet, dans des conditions techniques, financières et juridiques satisfaisantes.

>Rapport d’information n° 567 du 20 juillet 2009 : http://www.assembleenationale.fr/13/rap-off/i1847.asp

>Voir le communiqué du 8 juillet : http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20090717-01.asp

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Dossier médical - Système d’information

Mis en ligne le mardi 4 août 2009 par Webmaster

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