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La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être



12/12/09 - Un nouveau rapport sur la télésanté, celui du député Pierre Lasbordes, a été mis en ligne le 12 novembre sur le site du ministère de la Santé. En 247 pages (!), il propose un programme de déploiement en cinq ans de la télémédecine en France censé améliorer l’égalité dans l’accès aux soins pour les personnes vivant en zones éloignées et favoriser le maintien à domicile des patients. Le compte rendu de la mission a fait le constat qu’il est désormais urgent d’agir, que la technologie est au stade de maturité requis, que les industriels sont prêts, que les professionnels de santé, les associations de patients y sont favorables, que les assureurs complémentaires et les caisses sont déjà engagées (CNSA) ou partantes (CNAM). L’environnement est plus que favorable au développement de la télésanté (médecine française parmi les meilleures mondiales, capacités industrielles d’excellent niveau, population vieillissante, démographie médicale en baisse, cadre législatif opérationnel avec l’article 78 de la loi HPST,... ).

Le député propose donc la mise en place d’un "plan quinquennal éco-responsable" 2010-2014 pour le développement de la télésanté avec une quinzaine de recommandations concrètes pour un déploiement immédiat et une structure de gouvernance nationale forte, essentielle à la réussite de ce projet. Il privilégie "une délégation interministérielle pour la télésanté directement rattachée au ministre de la Santé".

Le déploiement de la télémédecine se fera de manière régionale avec un appel à propositions vers les ARS et la sélection de projets pilotes qui pourront être généralisés, après évaluation, d’ici 2014.

"L’organisation de la téléHAD (hospitalisation à domicile) avec les moyens de la télésanté" devrait, selon lui, être "l’une des mesures phares préconisées par le plan quinquennal". Le plan devra cibler aussi les services d’urgences où les applications de la téléconsultation sont nombreuses (télédiagnostic, téléexpertise, télé-assistance radiologique). Un nouveau cadre juridique autour de la télésanté sera nécessaire. Les points à traiter devront porter sur la détermination des conditions du consentement du patient, l’élaboration d’une convention (entre professionnels de santé - entre établissement et industriels) afin de fixer les règles de responsabilité de chacun des acteurs, et les nouveaux modes de coopération entre professionnels de santé. Un nouveau cadre de rémunération des professionnels qui s’investissent dans ces nouvelles pratiques, une politique de formation volontariste pour tous les professionnels de santé, médico-sociaux et les aidants, le développement d’une véritable ingénierie de projet en télésanté pour les professionnels des TIC, sont également mis en avant.

Au travers du plan quinquennal proposé, l’ambition de ce rapport est aussi d’offrir à l’industrie française "l’opportunité de devenir un leader mondial des applications de télésanté et notamment de la consultation à distance et de l’hospitalisation à domicile". Un programme qui lorgne du côté du "Grand emprunt" pour le financement de la partie expérimentation. Selon les experts, le coût du plan est évalué "à 6,5 milliards d’euros, dont 2 milliards pour l’équipement et le fonctionnement des professionnels et 4,5 milliards pour les patients et leur entourage", rapporte Le Figaro.

> Le rapport de 247 pages : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/2009_11_10_Rapport_Telesante.pdf

> Déploiement de la télémédecine, le gouvernement accélère - projet de décret sur la télémédecine - Le Quotidien du médecin (9-11) : http://www.quotimed.com/recherche/index.cfm?fuseaction=viewArticle&DArtIdx=431062

> "La télémédecine en France : un plan à 6,5 milliards d’euros" - Le Figaro du 12 novembre : http://www.lefigaro.fr/sante/2009/11/12/01004-20091112ARTFIG00660-la-telemedecine-en-france-un-plan-a-65-milliards-d-euros-.php

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Télémédecine e-santé

Mis en ligne le dimanche 15 novembre 2009 par Webmaster

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