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Publication des deux premières ordonnances de la loi HPST



16/12/09 - Les deux premières ordonnances de la loi HPST ? après avoir été examinés par le conseil des ministres du 16 décembre ? ont été publiées au Journal officiel le 19 décembre. La première vise à étendre à toutes les professions de santé les procédures d’enregistrement individuel prévues pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), afin de permettre leur mobilisation en cas de crise sanitaire, tout en modernisant les modalités de cet enregistrement. La seconde permet d’achever la transposition de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen. Couvrant l’ensemble des professions de santé, elle simplifie le système de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres ou parties à l’Espace économique européen, facilitant ainsi la mobilité des professionnels de santé.

> Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495065

> Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495069

> Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495280

> Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495284

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Pratiques professionnelles

Mis en ligne le vendredi 18 décembre 2009 par Webmaster

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