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Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement



19/01/10 - Le rapport de mission portant sur « le développement des maisons et pôles de santé », réalisé par le Pr Guy Vallancien, chef du service d’urologie à l’Institut mutualiste Montsouris (IMM), le sénateur Jean-Marc Juilhard UMP), l’ancienne présidente de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (Isnar-IMG), Bérengère Crochemore, et la présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Annick Touba, a été remis le 19 janvier au gouvernement.

Le rapport de mission plante le décor. "Le dispositif de premier recours est à bout de souffle", car trop dispersé. "Il ne répond plus ni aux attentes des professionnels, ni aux préoccupations des autorités publiques et n’est plus apte à répondre aux évolutions démographiques et épidémiologiques de la population". Il est aujourd’hui impossible de connaître précisément le nombre des maisons de santé, ces unités de soins de premier recours, qui regroupent médecins, infirmières, kinés ou orthophonistes dans un même lieu. 160 maisons de santé et 25 pôles de santé ayant reçu un financement du FIQCS devraient fonctionner fin 2009, témoignant d’une "accélération de la montée en charge", note le rapport. La fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) en dénombre, elle, environ 150. Leur répartition territoriale est toutefois très inégale, avec des pôles de santé qui se développent principalement dans le nord-ouest et des maisons de santé qui se développent plutôt à l’est. Par ailleurs, l’implantation dans les zones périurbaines se révèle un "échec relatif", mais il est vrai que celles-ci sont mieux couvertes par les centres de santé traditionnels.

Les principaux obstacles pour la création des maisons de santé portent sur le manque d’encadrement législatif et un financement éclaté, ce qui oblige les promoteurs-professionnels de santé à des montages complexes, et introduit des risques sociaux, fiscaux et de responsabilité professionnelle. Par ailleurs, les modalités classiques de rémunérations ne permettent ni de valoriser les nouvelles missions, ni d’adopter un cadre souple de répartition entre professionnels des ressources financières.

Pour accélérer le développement des maisons et les pôles de santé, la mission s’est attachée à proposer une série de sept mesures, qui se veulent pragmatiques et progressives. Elle suggère notamment la création d’une "marque collective maisons de santé" à partir d’un cahier des charges national et avec un projet de santé validé par l’ARS de la région concernée, mais aussi "d’un statut juridique spécifique" qui "devrait être positionné dans un cadre non lucratif, cohérent avec les missions de santé publique attendues, autorisant la perception de subventions et leur souple répartition entre professionnels". Les auteurs du rapport proposent que le dossier du patient devienne "unique et partagé entre tous les membres de la structure sous réserve du respect des droits des patients" et "de faire évoluer la notion de médecin traitant en la faisant passer d’un concept individuel à un concept plus global : le patient pourrait inscrire une maison de santé comme médecin traitant". Ils suggèrent de promouvoir de nouveaux modes de financement : évolution du mode de rémunération des professionnels "vers la recherche de paiement mixte, forfaitaire et à l’activité" notamment pour les infirmières ; création d’un fond national pérenne, abondé à partir d’enveloppes existantes, pour des incitations financières spécifiques en termes d’aide au démarrage, de mise en place de système d’information ou de soutien à l’investissement. Pour accompagner les professionnels, la mission préconise la création d’une mission d’appui au niveau national, placée au niveau du conseil national des ARS, la mise en place d’un guichet et caisse unique au niveau régional, facilitant l’émergence et l’accompagnement de projets ainsi que la coordination des financements, et le déploiement de systèmes d’information partagée pour instaurer des modes d’exercice coopératif et assurer une coordination réelle des prises en charge. L’évolution du dispositif de premier recours devra s’inscrire dans un engagement et un soutien forts des pouvoirs publics en direction des professionnels de santé qui doit être mutuel et contractualisé. La mission conclut son rapport "en alertant les pouvoirs publics et l’université sur l’importance à donner à la formation et à la recherche".

Coauteur du rapport, le Pr Guy Vallancien souhaite, dans une interview au Quotidien du médecin, que se multiplient les maisons et pôles de santé, qu’il veut voir passer de moins de 200 actuellement à plus de 3 000 à terme.

Un plan d’actions détaillant les mesures retenues dans le rapport devrait être présenté d’ici quelques semaines, a indiqué mardi le cabinet de Roselyne Bachelot.

> Le rapport de 52 pages : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_maison_de_sante.pdf

> Guy Vallancien : « Il est grand temps de passer de l’artisanat médical à l’industrie du soin » - Le Quotidien du Médecin du 19/01/2010 http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=433424

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Pratiques professionnelles

Mis en ligne le jeudi 21 janvier 2010 par Webmaster

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