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Une table ronde au Medec a fait le point sur la dématérialisation des données médicales



26/03/10 - Lors d’une table ronde organisée le 17 mars par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, dans le cadre du Medec, sur le thème "Ethique des échanges : dématérialisation des données médicales", le président de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), Michel Gagneux, a évoqué les chantiers qui occuperont l’année 2010. Il s’est notamment engagé à "revoir l’ensemble de la conception du dispositif CPS", à réviser le décret "confidentialité des données de santé", difficile d’application notamment à l’hôpital, mais aussi le décret relatif à l’hébergement des données personnelles de santé, "plus du tout adapté aux modalités contemporaines de l’hébergement des données de santé". Enfin, il a annoncé la publication "avant l’été" du "référentiel des messageries sécurisées qui aura été validé par l’ensemble des industriels concernés et qui permettra le développement, dans des conditions de qualité et de sécurisation maximum, des échanges électroniques pour l’ensemble des professionnels de santé", mais aussi d’un "guide des bonnes pratiques" en matière de recueil du consentement du patient qui uniformise les modalités pour l’ensemble des dispositifs. Dernière annonce : la tenue d’assises de réflexion commune sur la maîtrise par les patients de leurs données individuelles de santé.

Une semaine après cette table ronde, nous avons eu droit de la part des participants à une série d’annonces publiques. Le CNOM, les fédérations hospitalières et les présidents des conférences de présidents de CME ont réclamé, dans un communiqué commun publié le 24 mars 2010, que l’interopérabilité des échanges d’informations entre professionnels de santé via des messageries professionnelles soit "garantie dès la publication par l’ASIP des référentiels qui sont annoncés pour le deuxième trimestre 2010". "Ce mode d’échanges pourra alors se mettre en place rapidement sur l’ensemble du territoire avec la sécurité déontologique et informatique de son utilisation, dans le respect des droits des patients", prévient le communiqué. L’Ordre national des sages-femmes (Onsf) avait annoncé lors de la table ronde qu’il mettra prochainement à la disposition de tous les professionnels inscrits à son registre une boite de messagerie professionnelle sécurisée, dès la sortie du référentiel de l’Asip. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens évoque le succès du dossier pharmaceutique (DP) avec plus de 60 % des officines françaises raccordées à la date du 22 mars 2010 (13 900 officines raccordées et 7,2 millions de DP ouverts, dont 2,5 millions par des personnes de plus de 60 ans). Le DP fait l’objet d’environ 300 000 consultations par semaine. La fréquence de raccordement des nouvelles officines est d’environ 800 par mois. D’ici à la fin 2010, l’objectif fixé par le CNOP est d’arriver au raccordement de 20 000 officines sur les 23 000 présentes en France.

L’ASIP santé, qui est en charge de l’instruction des dossiers de candidature pour l’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, en a profité pour (enfin) communiquer le nom de six sociétés qui ont à ce jour reçu l’agrément de la ministre de la Santé : CARESTREAM, CEGEDIM, H2AD, IDS, AAtlantide et Cerner. Pour pouvoir héberger le DMP, le consortium industriel Atos Worldline/La Poste) devra obtenir l’agrément. Notons également que l’hébergement du DP n’est pas encore agréé. Ces agréments sont délivrés pour une durée de trois ans après avis de la CNIL et du comité d’agrément.

Signalons que l’Assemblée nationale a adopté le 23 mars la proposition de loi du député Door sur l’expérimentation d’un dossier médical sur support portable numérique sécurisé pour les patients en ALD. Un sujet également abordé lors de la table ronde. Christian Saout, le président du CISS, a annoncé avoir saisi la CNIL sur ces « objets informatiques non identifiés » déstabilisants comme le DMP sur clé USB. Ce dernier "ne garantit ni la traçabilité ni la sécurité ni le droit à l’oubli mais plutôt la dissémination des données et l’abus de position dominante". A lire également la réaction de Michel Gagneux.

> Intégralité de la table ronde du 17 mars du Medec sur le thème "Ethique des échanges : dématérialisation des données médicales" http://www.conseil-national.medecin.fr/article/ethique-des-echanges-dematerialisation-des-donnees-medicales-963

> Messageries professionnelles sécurisées : communiqué commun CNOM, Fédérations hospitalières et Conférences des présidents de CME http://www.conseil-national.medecin.fr/article/messageries-professionnelles-securisees-communique-commun-cnom-federations-hospitalieres-et-conferen-962

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Dossier médical - Système d’information

Mis en ligne le dimanche 28 mars 2010 par Webmaster

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