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Education thérapeutique du patient. Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne



08/07/10 - Chargé en janvier d’une mission sur la mise en oeuvre opérationnelle de l’éducation thérapeutique, le député Denis Jacquat (UMP) a remis le 7 juillet 2010 son rapport à Roselyne Bachelot. Après avoir dressé l’état des lieux de l’ETP en termes de formation des professionnels, de financement, d’organisationŠ, le député énumère dans ce rapport 19 propositions destinées à faciliter le déploiement du dispositif. Ces propositions, qui complètent celles du rapport de la mission Saout-Charbonnel-Bertrand (voir lettre 315), devraient nourrir les textes d’application réglementaire de la loi, dont la publication est attendue courant juillet, ainsi que le PLFSS pour 2011.

Soulignant que l’ARS sera au coeur du dispositif de pilotage de l’éducation thérapeutique, Denis Jacquat recommande d’imposer l’approche d’une accessibilité au dispositif par territoire de santé, d’inclure l’éducation thérapeutique dans le projet régional de santé et dans la contractualisation avec les établissements de santé, de renforcer l’accès de l’ARS aux système d’information de l’assurance maladie permettant ainsi de lancer des campagnes ciblées d’information et de sensibilisation des patients concernés, et de mettre en place un "centre de ressources régionales" de l’éducation thérapeutique. Le député juge indispensable de laisser à l’ARS "l’entière maîtrise des financements publics" de l’éducation thérapeutique, et qu’elle soit "positionnée comme l’interlocuteur unique des porteurs de projet", comme un guichet unique de l’autorisation et du financement par l’Etat et l’Assurance maladie. Il souhaite qu’une politique nationale et harmonisée soit définie avec l’ensemble des acteurs (administrations centrales, agences nationales, sociétés savantes, ARS, régimes de protection sociale et associations de patients). Les maisons et pôles de santé devront devenir les lieux de référence pour la pratique de l’ETP en ambulatoire. La rémunération par un forfait apparaît souhaitable et plus dynamique. La charge financière à prévoir, pour la montée en charge des programmes d’ETP, reste à estimer. En reprenant le chiffre de 250 euros/patient régulièrement avancé, elle dépendra à la fois du choix des pathologies prioritaires et du nombre de patients inclus dans les programmes (entre 50 et 375 millions d’euros annuel), mais elle sera majoritairement à la charge de l’Assurance maladie qui devra prévoir cet effort dans ses budgets. Et pour finir, la proposition 17 du rapport Jacquat : "conserver un partenariat actif avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale, dans le strict respect des obligations prévues par la législation". Le député rappelle que "l’ETP s’est développée en France car l’industrie, notamment pharmaceutique, a participé à la conception et soutenu financièrement les structures réalisant de l’ETP qu’elles soient du secteur associatif, privé ou public". Et "de l’avis de la quasi totalité des porteurs de programmes d’ETP, cette participation a été jugée particulièrement importante".

Conclusion du rapport : "il convient de ne pas chercher à restreindre la participation financière de l’industrie pharmaceutique et biomédicale", par ces temps de déficits publics historiques. L’industrie pharmaceutique pourra ainsi attaquer le consommateur.

> Le rapport de 65 pages : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Education_therapeutique_du_patient.pdf

> Elément de réflexion - Education thérapeutique du patient : le député Jacquat invite le renard dans le poulailler : http://www.atoute.org/n/article157.html

Source Annuaire Secu

Classification :
Télé-Assistance

Mis en ligne le samedi 10 juillet 2010 par Webmaster

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