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Les textes organisant la mise en place des programmes d’éducation thérapeutique du patient publiés au JO



04/08/10 - L’éducation thérapeutique, comprise dans la loi HPST, a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie. Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel le 4 août 2010 organisent et permettent la mise en place de l’éducation thérapeutique du patient (conditions d’autorisation des programmes, compétences requises, composition du dossier de demande d’autorisation, cahier des charges des programmes, prise en charge par des équipes pluridisciplinaires comprenant au moins un médecin).

Le programme d’éducation thérapeutique concerne, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, une ou plusieurs des trente affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que l’asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional. L’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient est délivrée par le directeur général de l’Agence régionale de santé.

Dans un communiqué de presse, le ministère de la Santé indique "qu’un guide méthodologique, publié par la HAS, en lien avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, sert de référentiel quant aux modalités de mise en oeuvre de tels programmes qui concernent aussi bien l’hôpital que la ville". Ce guide de juin 2007 définit l’éducation thérapeutique du patient, ses finalités et son organisation. Le ministère rappelle aussi que les promoteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient déjà mis en oeuvre avant la publication de la loi HPST "ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation des ARS compétentes"

> Voir les textes en rubrique "sélection de textes réglementaires"

> Le communiqué ministériel : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/les-communiques.html

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Pratiques professionnelles

Mis en ligne le dimanche 8 août 2010 par Webmaster

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