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Un premier bilan de la mise en place des ARS



12/10/10 - La secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, Emmanuelle Wargon, qui a succédé le 21 juillet dernier à Jean-Marie Bertrand, a dressé, dans un entretien à l’agence APM du 8 octobre, un premier bilan de la mise en place des ARS et précisé les échéances à venir.

Les élections des représentants du personnel aux comités des agences régionales de santé (ARS) se tiendront finalement le 15 mars 2011, alors qu’elles auraient dû se tenir au plus tard le 30 septembre. Elle a reconnu que des "inquiétudes syndicales" s’exprimaient, lors des séances de la commission nationale de concertation, une instance nationale transitoire rassemblant les principaux syndicats des personnels d’ARS, dans l’attente de l’installation de ces comités d’agence. "Nous faisons vivre ensemble des personnels avec des statuts différents, cela peut poser des questions, parfois des petites frictions sur lesquelles nous sommes en train de travailler pour essayer de trouver des règles de vie commune afin que les relations se passent bien", a-t-elle observé. La question des avantages sociaux des personnels d’ARS, qui se trouvait déjà en première ligne lors de la négociation des protocoles d’accord relatifs au transfert des agents du régime général vers les ARS, fait toujours partie des préoccupations des syndicats compte tenu du report des élections. Emmanuelle Wargon a assuré qu’il n’y avait "pas eu de recadrage" auprès des directeurs généraux d’ARS, s’agissant notamment des tensions ayant pu apparaître au niveau du personnel.

Elle a également précisé que les directeurs généraux pourront bénéficier de formations individualisés, dispensées par les écoles EHESP et EN3S, portant sur des compétences qu’ils aimeraient approfondir, compte tenu de leurs parcours différents. Les membres des comités exécutifs des ARS pourront également bénéficier de formations spécifiques.

Interrogée sur la mise en place des agences, Emmanuelle Wargon a précisé que la quasi-totalité des ARS avait arrêté un projet d’unification immobilière et une cible, à l’exception de Rhône-Alpes. Près de trois quarts des agences ont achevé leur déménagement, la plupart auront déménagé d’ici fin 2010-début 2011. Les directeurs généraux d’ARS ont tous recruté leur équipe rapprochée, au maximum cinq postes de comité de direction demeurant vacants sur 26 ARS. Les agences ont maintenant jusqu’à fin 2010 pour mettre en place les conférences de territoire et jusqu’à fin 2011pour élaborer l’intégralité du projet régional de santé (PRS), rappelle Emmanuelle Wargon. Le calendrier d’adoption de l’ensemble du PRS a été revu, afin de laisser plus de temps à la concertation. C’est ainsi que les ARS ont jusqu’à avril 2011 pour établir le plan stratégique de santé, puis jusqu’en septembre 2011 pour élaborer les différents schémas prévus (prévention, organisation des soins et médico-social) et enfin jusqu’en décembre 2011 pour arrêter les différents programmes d’application et le programme de gestion du risque.

Les ARS "ont quasiment toutes défini les territoires qu’elles souhaitent arrêter". Certaines "sont arrivées au bout de la concertation" tandis que "d’autres sont en cours", estime-t-elle. La secrétaire générale précise qu’aucune consigne ne leur a été donnée sur la manière dont elles devaient procéder au découpage de leur région. Elle affirme à cette occasion sa volonté de "laisser des marges de manœuvre" aux ARS, lesquelles "ne sont pas des services déconcentrés de l’Etat mais des établissements publics". Interrogée sur une éventuelle profusion de circulaires adressées aux agences, elle explique qu’il s’agit plus de remontées d’enquête ou d’informations juridiques sur des textes publiés que de notes contenant des consignes stratégiques.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des ARS seront prêts à la fin 2010. Les travaux pour l’élaboration de ces contrats "battent leur plein". La secrétaire générale a précisé que les corps d’inspection et de contrôle, notamment dans l’action sanitaire et sociale, n’étaient nullement menacés au sein des ARS, répondant au Syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (Sniass-Unsa) qui s’était ému d’un projet de décret d’application de la loi HPST relatif aux missions d’inspection et de contrôle. Enfin, les ARS vont devoir réduire leurs dépenses de fonctionnement en 2011, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Les agences se voient retirer pour 2011 l’équivalent de 144 emplois équivalents temps plein (ETP) au titre du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 9 447 emplois contre 9 591 ETP en 2010.

La contribution de l’Assurance maladie au budget de gestion des ARS pour 2011, fixée dans le PLFSS pour 2011, sera aussi limitée à 151 millions d’euros. Emmanuelle Wargon, a reconnu que les objectifs fixés dans le PLF pour 2011 s’apparentaient à "un défi" pour les directeurs généraux d’ARS.

Voir plusieurs dépêches APM du 11 octobre 2010

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Pratiques professionnelles

Mis en ligne le mardi 19 octobre 2010 par Webmaster

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