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Publication du décret sur la télémédecine



PARIS, 21 octobre 2010 (TICsanté) - Le Journal officiel de jeudi publie le décret relatif à la télémédecine, qui précise la définition, les conditions de mise en œuvre et l’organisation de cette activité, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 stipule que les actes de télémédecine sont "réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication".

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Classification :
Télémédecine e-santé

Mis en ligne le jeudi 21 octobre 2010 par Webmaster

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