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Bilan de l’année 2010 : L’administration, arbitre de la télémédecine



Note du Président d’ASTRHA Michel Amiel :

"Enfin une réflexion de bon aloi au sujet du décret d’octobre 2010 du ministère de la santé concernant les 4 actes "dits" de télémédecine, c’est à dire téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, et téléassistance.

Monsieur Serge LARUE-CHARLUS, président de la Commission de Hiérarchisation des Actes Médicaux et des Prestations (CHAP), écrit très justement (http://pro.01net.com) :

"La question est de savoir si les actes définis dans les décrets ne sont pas plutôt des activités médicales.. ; si tel est le cas, il y aurait un risque de dévoiement de la CCAM (classification commune des 7600 actes médicaux)."

Le problème ?

"La classification est faite pour évaluer la pratique médicale et pas l’outil avec lequel on réalise l’acte. Il faudrait donc étudier dans quelle mesure la téléconsultation, par exemple, nécessite une nouvelle codification", explique Serge LARUE-CHARLUS. "Au moins deux organismes devront prendre ces questions à bras-le-corps ; d’abord la HAS (Haute Autorité de Santé) qui donne son avis sur le service rendu au patient, et ensuite la CHAP".

Il faut méconnaitre les règles administratives qui ont présidé à la mise en place (pendant près de 7 ans) de la CCAM pour envisager que la Sécurité Sociale accepte de rembourser ces actes de télémédecine du jour au lendemain.

D’ailleurs la "hiérarchisation" des actes de consultation est un serpent de mer qui, depuis plus de dix ans, n’a pas avancé d’un iota ; et qui reste toujours d’actualité dans les discussions conventionnelles entre syndicats médicaux et SS.

Michel AMIEL

http://pro.01net.com/editorial/525139/bilan-de-lannee-2010-ladministration-arbitre-de-la-telemedecine/

Classification :
Télémédecine e-santé

Mis en ligne le mardi 11 janvier 2011 par Webmaster

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