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17/01/11 - Lors de sa séance plénière du 13 janvier 2011, la commission nationale a autorisé la CNAF à mettre en oeuvre une base d’information sur les dossiers des allocataires frondeurs.

Dans un communiqué du 11 janvier, la CNIL fait part des difficultés auxquelles sont confrontés les chercheurs et les autorités sanitaires en France, qui, faute de pouvoir utiliser le NIR (numéro de sécurité sociale), ne sont pas toujours en mesure de fournir aux pouvoirs publics des indicateurs statistiques fiables, pourtant indispensables à la définition et à l’évaluation des politiques de santé publique et à la surveillance sanitaire de la population. La commission a décidé d’œuvrer activement pour l’élaboration de solutions juridiques et techniques pour remédier à cette situation. Après avoir engagé une réflexion de fond sur le sujet, elle a demandé aux pouvoirs publics de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour définir une politique d’accès au NIR à des fins de recherche et d’études de santé publique. Un décret cadre, pris après avis de la CNIL, pourrait autoriser les chercheurs et les autorités sanitaires à utiliser le NIR.

Ajoutons enfin que selon une dépêche TIC Santé, la CNIL a autorisé le 16 décembre dernier Axa et la Mutualité à étendre leurs expérimentations Babusiaux à la France entière.

> Communiqué CNIL du 11 janvier 2011 sur le NIR : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-encadree-du-nir-par-les-chercheurs-et-les-autorites-sanitaires-un-veritable-enje/

> Dépêche TIC Santé du 17 janvier 2011 : http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=841&story=841

> "Numéro de Sécurité sociale, santé publique et recherche médicale" - Droit médical 18 janvier 2011 : http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/891-numero-securite-sociale-sante-publique-recherche-medicale

Classification :
Dossier médical - Système d’information

Mis en ligne le mardi 18 janvier 2011 par Webmaster

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