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Protocoles de soins ALD dématérialisés : alerte de l’Ordre des médecins



07/04/11 - Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) alerte dans un communiqué du 6 avril sur la nouvelle procédure pour les protocoles de soins dématérialisés, en cours d’expérimentation en région Île-de-France. Le protocole n’est plus signé par le praticien conseil mais fait l’objet d’un cachet "service médical" par un technicien, ce qui n’est pas du goût de l’Ordre. Cette procédure envisagée "est contraire au code de déontologie médical et "méconnaît également la concertation prévue par la loi entre médecin conseil et médecin traitant". Dans le cadre de l’activité des médecins conseils, il est question d’une démédicalisation de la gestion des protocoles d’Affections de longue durée (ALD) qui est liée à des raisons de pénurie médicale. Ce qui est contraire à la loi qui prévoit l’intervention du médecin pour chaque protocole de soins. Le téléservice "Protocole de Soins Électronique" ou PSE, qui est disponible à partir du portail professionnel Espace pro d’Ameli, permet aux médecins traitants de rédiger en ligne les protocoles de soins de leurs patients atteints d’une affection de longue durée.

Par ailleurs, le CNOM a réclamé jeudi 7 avril l’organisation d’un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Ces travaux doivent être menés rapidement et placés "sous l’égide du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé". L’institution ordinale juge que "les applications en nombre croissant des TIC dans l’univers médical et médico-social nécessitent un accompagnement juridique et déontologique indispensable pour assurer la protection des données personnelles de santé du patient".

> Les deux communiqués : http://www.conseil-national.medecin.fr/presse

Source La lettre de la Secu

Classification :
Télémédecine e-santé

Mis en ligne le vendredi 8 avril 2011 par Webmaster

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