Accueil
Association pour la Télémédecine
en Auvergne Rhône-Alpes
lundi 27 mai 2019
Accueil | Intranet | Veille | Etudes de cas | Contact
Veille

La création d’un fonds d’intervention régional pour les ARS au JO



28/02/12 - Prévue par la LFSS 2012, la création d’un fonds d’intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d’action transversale des ARS et la fongibilité des crédits est actée par la publication au JO du 28 février d’un décret et deux arrêtés. Le décret dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le FIR dans le domaine de la continuité, de la performance et de la qualité des soins ainsi que dans le domaine de la prévention. Outil stratégique à disposition directe des ARS, ce fonds regroupera dès le 1er mars 2012 les actuels crédits régionaux de la permanence des soins (ambulatoires et en établissement), les dotations pour partie des fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les crédits de prévention État et Assurance maladie relevant des ARS. Ce fonds représentera au total environ 1,5 milliard d’euros. Le décret précise les modalités de gestion comptable et financière du fonds par la CNAMTS ainsi que les conditions d’évaluation de son activité. Le texte prévoit notamment une évaluation systématique des résultats de chaque action financée et l’établissement par le directeur de l’ARS d’un rapport relatif aux opérations du FIR. Les financements donneront lieu à des décisions du directeur général de l’ARS et à la conclusion d’un contrat avec leurs bénéficiaires. Le périmètre du fonds pourra être étendu ultérieurement au secteur médico-social et à d’autres crédits hospitaliers. Reste la question essentielle pour le Quotidien du médecin (1-03). "À financement constant et contraint, le FIR permettra-t-il de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, de « booster » enfin les coopérations ville/hôpital, de redonner un souffle aux réseaux de santé, voire d’amorcer une restructuration de l’offre de soins dans une approche transversale des politiques de santé ?"

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Enjeux de société et éthique

Mis en ligne le vendredi 2 mars 2012 par Webmaster

imprimer

Veille
Les listes classées
Pour chercher sur le site