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Le 1er Accord-cadre interprofessionnel adopté par l’UNPS



19/04/12 - Négocié depuis plusieurs années, le projet d’Accord cadre interprofessionnel (ACIP) issu de la dernière réunion de négociation du 17 avril entre l’UNPS (Union nationale des professions de santé), l’UNCAM et l’UNOCAM, a été adopté à une large majorité des membres et des syndicats membres de l’UNPS le 19 avril 2012. Il s’agit du socle conventionnel liant les professionnels de santé libéraux à l’Assurance maladie qui prévoit, notamment, la mise en place d’expérimentations conventionnelles d’optimisation du parcours de soins de certains patients en facilitant le lien ville-hôpital. Selon Alain Bergeau, le président de l’UNPS, cité par l’AFP, "cela peut démarrer dès 2013". Avec ces expérimentations conventionnelles, les partenaires pourraient se dégager de la tutelle des agences régionales de santé qui pilotent les expérimentations prévues par la loi HPST et par la LFSS 2012. L’ACIP prévoit également la mise en place d’un comité interprofessionnel de « modernisation des échanges » avec les caisses, visant à instaurer une collaboration entre les acteurs sur l’élaboration des outils (téléservices). Le projet d’accord prévoit enfin l’engagement de l’Assurance maladie quant à l’ouverture de négociation dans le cadre des conventions nationales sur sa participation au financement des cotisations dues au titre des revenus d’activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé libéraux.

De son côté, l’UNOCAM devrait se prononcer sur le projet d’accord début mai pour une adoption définitive.

> http://www.unps-sante.org/Signature-de-l-ACIP.html

Source La lettre de l’Annuaire Secu

Classification :
Pratiques professionnelles

Mis en ligne le dimanche 22 avril 2012 par Webmaster

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