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Données de santé : Celtipharm porte plainte auprès de l’Autorité de la concurrence à l’encontre de la CNAMTS et du GIE Sesam-Vitale pour « abus de position dominante »



27/06/13 - Spécialisée dans la collecte et l’analyse de données de santé, cette société souhaite réaliser des études sur la consommation de médicaments à partir des feuilles de soins électroniques transmises par les pharmaciens à l’Assurance maladie. Elle a obtenu l’accord de la CNIL mais la CNAMTS et surtout le GIE Sesame-Vitale refusent de lui transmettre les clefs de déchiffrement indispensables à l’analyse des flux de données chiffrées, assure Celtipharm. Il faut dire que le cœur de métier de cette PME française est la conception et la vente de "programmes marketing-ventes pour l’industrie pharmaceutique". Dans la bataille pour l’accès aux données de santé, la société vient de passer à l’offensive jeudi 27 juin en déposant "une plainte pour abus de position dominante sur le marché de la fourniture de données de santé auprès de l’Autorité de la concurrence contre la CNAMTS et le GIE SESAM-Vitale". C’est la première fois que l’Autorité de la concurrence est appelée à se prononcer sur l’ouverture à un tiers d’un réseau d’informations contrôlé par un monopole.

> Celtipharm veut déchiffrer les ordonnances transmises à la Sécu - L’Express ‎-

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Dossier médical - Système d’information

Mis en ligne le mardi 2 juillet 2013 par Webmaster

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