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Rapport au Parlement 2013 de l’Institut des données de santé (IDS)



05/08/13 - L’IDS vient de remettre au Parlement son rapport 2013 sous-titré "Des avancées et des propositions raisonnées". L’instance installée en 2007 a pour mission d’assurer la cohérence et de veiller à la qualité des systèmes d’information utilisés pour la gestion du risque maladie, et de faciliter la mise à disposition des données issues des systèmes d’information de ses membres (État, assurance maladie obligatoire et complémentaire, CISS, établissements publics et privé, CNSA et l’UNPS). Pour la première fois, l’IDS a publié son rapport en cours d’année pour qu’il ne soit pas trop décalé par rapport à la discussion du PLFSS. Il retrace donc ses résultats de janvier à juin 2013. Dans ses "propositions raisonnées", l’IDS souligne qu’il est urgent que les différents acteurs institutionnels en santé puissent disposer sans délai d’un accès direct aux données exhaustives du SNIIR-AM. La Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) devraient disposer (enfin) d’un accès direct à ces données au cours du second semestre 2013, la CNIL ayant donné un avis positif en juin 2013. On attend l’arrêté indispensable. Ce n’est pas encore le cas pour les ARS ou encore de l’INSERM. Rendez-vous à la rentrée, avec la tenue d’un débat public sur l’ouverture de l’accès aux données de santé, promis il y a quelques semaines par le Premier ministre.

Dans le domaine de l’open data en santé, on s’intéressera naturellement aux derniers articles publiés sur le blog de l’Initiative transparence santé.

Le premier porte sur le rapport annuel de l’IDS. Quant au second, il revient sur l’affaire du Médiator, un "ancien" de l’Assurance maladie ayant écrit à l’Initiative pour rappeler que la branche n’était pas restée les bras croisés avec l’étude de l’Urcam Bourgogne.

> Le rapport de 72 pages - adopté le 28 juin 2013

> L’IDS appelle à un accès plus ouvert aux données de santé - Initiative transparence santé, le blog 31 juillet 2013

> Un ancien de l’Assurance maladie écrit à l’Initiative - Initiative transparence santé, le blog 2 août 2013

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Télémédecine e-santé

Mis en ligne le samedi 17 août 2013 par Webmaster

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