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Marisol Touraine présente la feuille de route de la stratégie nationale de santé



24/09/13 - En présence de trois autres ministres (Recherche, Famille, et Personnes âgées), Marisol Touraine a présenté lundi 23 septembre le projet de feuille de route qui conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS). C’est l’aboutissement du chantier gouvernemental lancé en février dernier par le Premier ministre qui avait plaidé pour "une réforme structurelle de notre système de santé". Cette SNS définit "le cadre de l’action publique pour les années à venir, afin de mieux répondre aux défis majeurs du 21ème siècle (vieillissement, maladies chroniques,…), de préserver le plus haut niveau d’excellence de qualité comme de sécurité dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire", peut-on lire dans le communiqué de presse ministériel. Au préalable, un comité des Sages présidé par Alain Cordier était chargé de faire des propositions pour baliser le terrain afin notamment de "réorganiser notre système de santé en améliorant la coordination entre les praticiens et les établissements et en organisant une véritable continuité entre la prévention, les soins et l’accompagnement autour de la personne et de ses besoins". Le rapport remis officiellement le même jour, mais achevé en juin 2013, avait été divulgué dès la mi-juillet. La "feuille de route" de la stratégie nationale de santé "diffère assez sensiblement du rapport des Sages, même si on y retrouve bien sûr de nombreux éléments communs. Là où le rapport Cordier formulait des propositions, en allant parfois loin dans le détail de la mise en œuvre, la feuille de route se contente d’axes assez généraux", écrit Localtis.info (23-09) qui nous en propose sa lecture du document.

Commençons par la gouvernance de la réforme. Il était envisagé la nomination d’un haut-commissaire à la stratégie nationale de santé (on parlait même de Claude Evin pour ce poste). La feuille de route évoque seulement la création d’un "comité interministériel de coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé", placé auprès du Premier ministre, qui se réunira dès le début de l’année 2014. Une instance qui "ne peut évidemment gérer au quotidien une réforme qui se veut aussi ambitieuse".

Marisol Touraine fixe trois axes prioritaires à sa SNS : le choix de la prévention, une révolution des soins de premier recours en favorisant le parcours de soins, et le renforcement de l’information et des droits des patients. La vingtaine d’orientations proposées dans ces trois piliers sont formulées "en termes très généraux et largement consensuels, qui rendent difficile d’en mesurer la portée réelle et la possible traduction concrète", estime Localtis.info. Seul le deuxième axe propose des mesures fortes. La première prévoit la généralisation, d’ici 2017, du tiers payant chez les médecins généralistes et spécialistes (tous secteurs). Une première étape sera mise en oeuvre dès 2015. Le tiers payant, déjà octroyé aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide médicale d’État, sera étendu aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. La seconde concerne la généralisation de l’accès à la couverture complémentaire santé d’ici 2017. Deux éléments clés pour permettre l’accès de tous à la santé et lutter contre la montée du non-recours aux soins.

Certaines mesures seront mises en place dans le cadre du PLFSS pour 2014 présenté cette semaine (comme le renforcement des critères des contrats solidaires et responsables, l’augmentation de la rémunération des médecins sur objectif de santé publique ou la hausse des expérimentations de paiement au forfait pour un travail en équipe). Les autres feront l’objet d’une loi de santé publique qui sera discutée au Parlement en 2014. La SNS donnera lieu à l’organisation, par les ARS, dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014. Les Mutuelles de France condamnent le recul du gouvernement sur la taxation du contrat responsable et solidaire, qui représente 94 % des contrats santé. Alors que pendant la campagne électorale François Hollande s’était engagé à ramener la taxe de ces contrats à 3,5 %, la ministre de la Santé a annoncé qu’elle serait maintenue à 7 % et augmentée à 14 % pour les autres (contre 9 % actuellement). Les Mutuelles de France réaffirment qu’il ne pourra y avoir de vraie généralisation de la complémentaire santé sans la suppression totale de cette taxe injuste. Le gouvernement juge qu’une baisse de ce taux serait inutile, car elle ne serait pas systématiquement répercutée par les mutuelles sur les tarifs des contrats.

Concernant l’e-santé, la ministre s’est engagée devant les journalistes à "lancer, avant la fin de l’année, le dossier médical partagé de deuxième génération et promouvoir le développement des messageries sécurisées entre les professionnels de santé". "Nous construirons progressivement un service public d’information en santé qui permettra aux Français de consulter, sur l’Internet ou sur leur smartphone, l’offre de soins de leur territoire", a-t-elle par ailleurs déclaré. Le site medicaments.gouv.fr sera accessible dès lundi, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments.

> L’accès à l’ensemble du dossier, avec le discours de Marisol Touraine, la feuille de route et sa synthèse, le communiqué, le rapport Cordier

> Stratégie nationale de santé : deux mesures phares dans le brouillard - Localtis.info (23-09)

> Contrats santé : le cahier des charges durci - Les Echos 23 septembre 2013

> Réactions à la stratégie nationale de santé : entre danger d’étatisation et impatience - Le Quotidien du médecin 24 septembre

> La gratuité chez les médecins en cinq questions - Le Figaro 24 septembre

Source L’Annuaire Secu

Classification :
Enjeux de société et éthique

Mis en ligne le samedi 5 octobre 2013 par Webmaster

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