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CR CA 11 décembre 2007



COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 DECEMBRE 2007

La séance est ouverte à 19 heures.

Présents : Mmes VERDIER, WHITECHURCH Mrs AMIEL, BARBEDIENNE, BOURGOGNE, BREMOND, CADOZ, COMTET, COURTOIS, FLORY, GOUTTE

Représentés (mandats) : Mrs CATON, DEPASSIO, DUBOST, LAVILLE, PESCHAUD, SIMONE

I. Approbation du Compte Rendu du CA du 13 février 2007

Vote : Approbation à l’unanimité.

II. Rapport moral du Président

Le Président résume les activités des 6 mois écoulés :

Journée Inter-Régionale (et internationale avec participation du Canada et cette année de l’Afrique francophone-EUOA) du CATEL en mars 2007 avec la participation technique de France Telecom., comme chaque année, et la contribution de RA, 4 présentations (P. Leroux pour SISRA, Pr Franco, H2AD de SE, CALYDIAL), 4 partenaires financiers (ASTRHA, ARTEB, IFREMMONT, ANRA) = 5 500 €, et 65 auditeurs environ.

Participation d’ASTRHA :

- au Conseil d’Administration de l’ADSMIL : promotion du Dossier Médical en libéral (Projet SOCLE)
- ainsi qu’au Comité d’éthique du GCS SISRA : s’intéresse aux droits d’accès au DPPR (2 représentants du CISSRA)
- à la mise en place de la Convention (collaboration en e-santé) entre la Lombardie et la région Rhône-Alpes : accord des 2 présidents de région pour une signature le 23/1/08 à Lyon.
- A la présentation par le Docteur Roberto NARDI du DMP Lombard, le 16 octobre 2007 à l’URML RA
- Au salon HOSPITEVENT, les 21 et 23 octobre 2007, à EUREXPO : tentative d’une manifestation similaire à « Hôpital Expo », avec divers soutiens officiels (Mairie de Lyon, ARTEB, SISS,…) ; 80 exposants, mais peu de succès pour les conférences scientifiques (15 à 20 personnes)
- A la réunion sur la Télémédecine organisée, à Genève, le 7 décembre 2007, par la Fondation Franco-Suisse, présidée par Jean Jacques QUEYRANNE :
- A une grande enquête organisée, pour la 1ère fois, par la Commission Européenne sur le thème de la Télémédecine (freins, succès, apports pour les soins…)

Le président apporte des informations concernant la participation éventuelle de RA à un projet européen :

- Pour l’A.O. « ICT », sorti en Mai 2007 et dead line en fin octobre 2007, et contrairement à ce que l’on pouvait espérer, RA n’a pas été sollicitée par le Ministère de la Santé en France, contrairement à ce qui s’est passé en Italie où la Lombardie est la Région pilote
- Pour l’A.O. « Alpine Space » sorti le 3/12/07 , et envoi d’une déclaration d’intention avant le 28/1/08, nous avons pris des contacts avec nos partenaires habituels (Lombardie , Suisse, Autriche…) et la personne « ressource » en RA, Mme C. PARIS.

DMP : Divers contacts ont été pris par le Président et Monsieur BOURGOGNE, en particulier avec le C.G. du Rhône ; puis L’URML RA a organisé une réunion (E. Olaya) rassemblant des représentants des divers C.G. de RA .

Il y a une Tentative de Dossier Médical « type » dans chaque Conseil Général pour les personnes âgées. Très peu d’outils de télémédecine sont pris en charge par les Conseils Généraux (à noter une expérience pilote dans la région des Alpes Maritimes
Pas de dossier médical dans les maisons d’handicapés

Paul BARBEDIENNE intervient sur ce dernier point, à propos de l’Institution Médico Sociale dont il s’occupe en Haute Savoie : Depuis Mars, le projet est entre parenthèses pour une raison d’organisation :
Difficultés financières
Difficultés de recrutement de personnels médicaux et paramédicaux.
La situation qui commence à se stabiliser.
2 points d’accord :
Identification des médecins, relations entre les médecins
Transmission de la prescription médicale

III. Etat d’avancement du paiement de la Convention ASTRHA/Région Rhône Alpes

La subvention de la région (pour 2005/2006) constitue 80% du budget d’ASTRHA ; le reliquat (10.000 €) devrait être versé dans les semaines qui suivent.
Pour l’année 2008, une subvention de 30 000 € devrait être accordée.

IV. Site WEB et prestations « d’études de cas » mises sur notre site

Un Contrat de Web master a été signé avec Monsieur BOURGOGNE ; celui-ci, de ce fait, a démissionné de ses fonctions d’Administrateur mais reste membre d’ASTRHA.

Une « Etude de cas » réalisée avec ARDANS et CALYDIAL sert de « démonstrateur » sur notre site web.

Pour mieux cerner les possibilités de financement complémentaires d’ASTRHA par de telles prestations, une Consultation juridique a été demandée au cabinet DELSOL (spécialiste des Associations). Celle-ci nous a été adressée sous forme d’un rapport très documenté, qui est commenté en séance du CA. Deux points sont essentiels :
- pour ne pas avoir à payer la TVA il faut que cette activité reste « subalterne » (moins de 10 à 15% des ressources de l’association)
- La possibilité de bénéficier de subventions publiques reste entière dans ces conditions.

V. Rencontres Industriels/Utilisateurs pour l’E-Santé en Rhône Alpes

Ceci apparaît comme une autre possibilité de financement complémentaire pour ASTRHA… ; et mérite d’être « explorée »

Christine VERDIER :

La Société BULL est prête à payer cher pour participer à de telles rencontres, à condition que l’on facilite la découverte de partenaires dans le monde médical.

Xavier COURTOIS :

Les industriels ont besoin de prospecter pour bâtir leur avenir ;donc ils ont besoin des professionnels de santé.

Après discussion un groupe de travail sous la responsabilité de Madame Christine Verdier est mis en place (C. Verdier, X. Courtois, J.L. Bourgogne, L. Cardoze, G. Comtet, M. Amiel) : il est chargé de faire des propositions (tant sur le fond que la forme) pour une 1ère réunion (ou atelier) avant la réunion du prochain CA.

VI. CATEL

Cette année le CATEL demande une participation financière pour sa journée Inter-régionale annuelle, même pour y participer comme simple auditeur : réponse négative des membres partenaires.

VII. ANTEL (Association Nationale de Télémédecine)

Association née à Lyon en Septembre.
Le Docteur Pierre SIMON,, néphrologue, a créé un réseau de Télémédecine pour la dialyse rénale surveillée à distance à St Brieuc .
Aujourd’hui, il est délégué ministériel pour la Télémédecine.
Madame CAILLETTE-BEAUDOUIN : secrétaire.
Réunion prévue en Mai ou Juin 2008 à laquelle ASTRHA sera associée.

VIII. Colloque d’e-santé ,18 et 19 Novembre 2008, organisée à la Région RA

Thème : les TICS et la trajectoire de soins des patients Participation prévue sur invitation

Comité de pilotage :
ASTRHA
GCS SISRA
ARH
URML-RA
URCAM
Région Rhône-Alpes
ARTEB
Agence Numérique RA
CISS RA

Invités : Le Canada, La Lombardie et la Suisse.

Une place sera faite à des projets qui concernent d’autres techniques que le DMP :

3 tables rondes pilotées par Mrs COMTET et FLORY :
- Le Patient à l’Hôpital
- Le Patient en mobilité
- Le Patient à domicile

Des équipes de recherche et des industriels de RA seront mis en valeur à cette occasion.

Séance levée à 23 heures.

Le Président
Professeur AMIEL

Le Secrétaire Général
Le Docteur BARBEDIENNE

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puce  CR CA 13/11/2007  (Type : Word)

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