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CR CA extraordinaire 28 août 2008



Présents ou représentés

Mesdames et Messieurs : B. Devictor (P), D. Fruleux (P.), C. Verdier, M. Amiel, P. Barbedienne, P. Cadoz (P.) , J. Caton (P.) , X. Courtois (P.), A. Flory, M. Laville, R. Peschaud (P.), M. Simonet (P.), M. Garrigou-Grandchamp, R. Goutte.

Invités

Messieurs : G. Comtet (ARDI-Santé), J.L. Bourgogne (ASTRHA).

La séance est ouverte à 19H15 par le Président.

M.Amiel précise tout d’abord que les statuts d’ASTRHA n’imposent pas de quorum du CA pour délibérer valablement.
Au total sont présents ou représentés 14/24 membres du CA, et 2 invités, membres d’ASTRHA, et concernés par l’ordre du jour. Il estime donc cette réunion comme représentative de la majorité des membres du CA.
Puis il rappelle l’ordre du jour unique qui motive cette réunion exceptionnelle* ; et ajoute qu’une 2ème réunion annuelle du CA aura lieu, comme chaque année, avant la fin de 2008. Celle-ci sera importante pour préparer l’Assemblée Générale de 2009, au cours de laquelle :
- La composition et le renouvellement du CA seront à l’ordre du jour,
- Les grands objectifs de l’évolution d’ASTRHA seront actualisés, pour la période 2009-2013.

1/ Concernant l’ordre du jour, le Président fait référence d’abord aux documents complets mis à disposition des adhérents depuis Juin sur le site web d’ASTRHA (www.astrha.org), c’est à dire : sa lettre d’information aux adhérents, et les statuts de la nouvelle SCIC** CATEL Accompagnement ; puis il résume en quelques phrases cette évolution, qui a été validée par le bureau, pratiquement à l’unanimité, avant toute signature par lui-même des documents engageant ASTRHA.

Le CATEL comporte depuis juin 2 entités distinctes au plan légal, mais qui restent liées par la « marque » CATEL et par certaines personnes :

CATEL réseau de compétences, qui aura dorénavant une vocation plutôt d’animation des acteurs de la Télémédecine en France, et en zone francophone.. ; et qui devrait évoluer, dans l’année qui vient, vers des activités strictement orientées vers :
- La communication et éventuellement la veille
- L’organisation de réunions à vocation scientifique
- La FMC dans ce domaine
- La définition, en lien avec les institutions nationales, des « bonnes pratiques » en télémédecine
- La participation, comme représentant de la communauté française, aux sociétés savantes internationales
- Le transfert d’innovation (outils et services) entre labos de recherche et industriels, en lien avec les communautés de professionnels de santé et celles de patients.

CATEL accompagnement, qui est une SCIC** dédiée aux services à la personne grâce aux TICS (à 85% le domaine médico-social). La SCIC a un statut européen et une vocation sociale, à but non lucratif (validation par le Préfet) ; en droit français c’est une SA (société par actionnaires) à direction démocratique, une voix par part.

- Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales ;
- des sociétés à but lucratif ou des associations à but non lucratif ;
- des collectivités publiques, et éventuellement des collectivités territoriales ;
- des salariés de l’entreprise .

Les délibérations se font par collège (4) puis en AG.

ASTRHA et ARDI-Santé sont membres du collège des associés à but non lucratif.

Pour Rhône-Alpes, ASTRHA (500 €) et ARDI-Santé*** (1 000€) se sont concertés pour entrer comme membres fondateurs ; et M. Amiel représente Rhône-Alpes au sein du CA.

Plusieurs autres acteurs régionaux (Alsace, Bretagne, Champagne Ardennes, Languedoc Roussillon) figurent parmi les associés à but non lucratifs, et certains sont présents aussi au sein du CA ;d’autres pourraient y adhérer sous peu (Midi-Pyrénnées, Picardie…) ;

Enfin un accord écrit a validé la démarche suivante (entre la SCIC et Rhône-Alpes) :

- les actions menées en RA le seront de façon commune ,
- à travers une convention engageant les partenaires concernés,
- et ceci , que le projet soit initié par les partenaires de Rhône-Alpes, ou par la SCIC.

Puis M. Amiel passe la parole à Mr Gérald Comtet, qui exprime en quelques phrases les motifs d’adhésion de son Agence Rhône-Alpes à la SCIC.

2/ Discussion brève après ces exposés :

des précisions sont demandées sur les risques pour ASTRHA : c’est la perte du capital engagé sans autre risque en cas de liquidation judiciaire ;

il n’y a pas d’obligation de souscrire à toute augmentation de capital ;

il existe 4 collèges : à but lucratif, à but non lucratif, des salariés, des acteurs « autres » n’entrant pas dans les 3 catégories précédentes ;

évocation brève des thèmes de collaboration déjà envisagés (mais aucun n’est finalisé). Les compétences de Rhône-Alpes peuvent faire l’objet d’une rémunération pour chaque action et chaque partenaire identifié.

3/ Un vote intervient au terme de cette réunion d’information et d’échanges , approuvant à l’unanimité du CA, l’action menée depuis le dernier CA par le Président et le bureau , et le rapprochement avec le CATEL sur ces nouvelles bases.

4/ M. Amiel précise qu’il a été chargé, par ailleurs, au sein de CATEL réseau de compétences, d’animer une commission scientifique qui doit mener une réflexion interne (avec André Flory, un médecin cardiologue de l’hôpital Georges Pompidou à Paris, une économiste de l’Université de Rennes) pour faire évoluer cette structure vers :

- une définition précise de ses objectifs
- une évolution éventuelle vers une fondation
- un travail de liaison - sinon de regroupement - avec d’autres structures françaises ou francophones de télémédecine.


L’ordre du jour étant épuisé M. Amiel évoque des questions diverses à titre d’information :

- l’état d’avancement de la préparation du 2ème Colloque européen d’E-Santé organisé avec la région Rhône-Alpes les 18 et 19 novembre 2008
- l’évolution des relations avec la Lombardie
- les contacts avec la Catalogne

La séance est levée à 20H15

Le Président Michel AMIEL

*L’évolution récente (depuis le dernier CA) des relations entre ASTRHA et le CATEL, et de façon plus large l’opportunité d’un partenariat avec RA. **Société Coopérative d’Intérêt Collectif ***Agence Régionale pour le Développement et l’Innovation en RA

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puce  CR CA 28-08-2008  (Type : PDF)

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