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CR AG du 15 juin 2010



Compte rendu de l’Assemblée Générale d’ASTRH@ du mardi 15 juin 2010

La séance est ouverte par le Président à 20 heures, au siège social, 20 rue Barrier. 69006, Lyon.

Présents  : Mmes Caillette-Beaudoin, Genin, Pompilio Mrs Amiel, Barbedienne, Caton, Comtet, Courtois, Dubost, Durand, Flory, Garrigou-Grandchamp, Grangier, Mouriesse, Rubel, Verdiel.

Représentés (pouvoir) : Mmes et Mrs Bourgogne, Brémond, Cadoz, Chapuy, Courbin, Depassio, Derrien, Descombes, Dureau, Farsi, Franco, Goutte, Houndjo, Laville, Letrilliart, Mennerat, Peschaud, Rascle, Romestaing, Sabot, Traineau, Verdier.

Le quorum (membres présents ou représentés) étant atteint l’Assemblée Générale annuelle et statutaire, peut siéger valablement.

I. Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale du 21 avril 2009

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II. Rapport moral du Président : bilan de l’année écoulée

Année riche en évènements marquants pour la télémédecine aussi bien dans la région Rhône-Alpes qu’en France.

Approbation de la Loi HPST du 21 juillet 2009, qui comporte les points suivants, en particulier :

- Création des ARS qui assurent une coordination pour la médecine hospitalière et la médecine libérale et qui associent également la coordination du secteur médico-social,
- 3 articles de Loi concernent la télémédecine qui sont désormais inscrits dans le Code de la Santé Publique,
- Création d’un Espace Régional Numérique de Santé avec l’ouverture d’un appel d’offres national.

Au Conseil Régional Rhône-Alpes, Monsieur Thierry PHILIP n’a plus l’attribution de la santé ; il n’est plus Vice-Président mais conseiller à la recherche, à l’enseignement supérieur et aux formations sanitaires et sociales.

Mr Alain CHABROLLE devient délégué à la santé et à l’environnement.
Messieurs AMIEL, DURAND et FLORY doivent rencontrer Madame BORODINE prochainement pour préparer une entrevue avec Mr CHABROLLE.

Evolution du projet ALIAS :

Définitivement agréé en juillet 2009 ; il a démarré officiellement au 1er Août 2009 ; Il a fait l’objet d’une présentation « officielle » à Milan début septembre 2009, très médiatisée, par le ministre de la santé de Lombardie et le représentant de la Région RA, Mr Franck LEVY.

Monsieur AMIEL rappelle les grandes lignes de ce projet de l’Arc Alpin : 2 Work-Packages sont en charge de RA, l’INSA pour le cahier des charges et le SISRA pour le développement du projet.

L’expertise d’ASTHRA a été sollicitée, en terme de compétence juridique et déontologique en France et en Europe, à l’occasion d’un appel d’offres de l’INSA, avec une enveloppe de 25 000 € : la proposition d’ASTRHA a reçu une réponse positive fin janvier 2010. Des experts juridiques et médicaux, des stagiaires à l’INSA seront rémunérés avec ce budget, ainsi qu’une contribution d’ASTRHA à l’organisation scientifique du séminaire, à mi-parcours du projet ALIAS, organisé en janvier 2011 à Lyon.

Cluster I-Care de RA, en biotechnologies de la santé.

Monsieur Gérald COMTET l’anime, et plusieurs membres d’ASTRHA ont été sollicités en 2009 pour participer à des groupes de travail. Mr AMIEL fait partie, personne qualifiée, du Comité de Pilotage.

Relations au niveau national

CATEL

Mrs Gérard COMYN et Jean-Jacques ROMATET (DG du CHU de Toulouse) participent dorénavant au CA, comme Vice-Présidents.

CARTOSAN  : Base nationale des acteurs de la télésanté, créée à l’initiative de la DGA (Ministère des Armées). ASTRHA y a participé pour apporter des études de cas, et son expertise a permis de recevoir 2.OOO €, à cette occasion.

= Séminaire organisé à l’URML-RA, le 21 janvier 2010 sur le thème « Les clés de l’innovation en Télésanté », avec ASTRHA et le Cluster I-CARE.

CNR

Un Centre National de Références pour l’autonomie des personnes âgées, suite à un AO de 2009 du Ministère de l’Industrie a été créé. 4 Centres Hospitaliers participent au Comité de Pilotage : Grenoble, Limoges, Nice et Toulouse.

Rapport parlementaire sur la télémédecine du Député Lasbordes a été remis au 1er Ministre en Octobre 2009. ASTRHA y a contribué de 2 façons :

- Monsieur AMIEL a répondu à un questionnaire de la part de Monsieur Arnaud de la LANCE, membre du groupe de travail.
- L’étude de cas de CARTOSAN relatif à CALYDIAL et rédigée par Mrs AMIEL et BOURGOGNE, a été retenue comme démonstrative des réussites de la télémédecine en France.

ANTEL prochaine réunion le 26 novembre 2010 à Paris ; ASTRHA devrait y participer pour la téléradiologie.

Téléradiologie en Rhône-Alpes

Constitution d’un groupe d’experts (Groupe ASTRHA), à la demande de l’ARH RA, après l’accord du Conseil d’Administration d’ASTRHA en 2009. Travail réalisé en étroite liaison avec le SISRA.

La charte proposée, par ce Groupe ASTRHA, près 8 mois de travail, en terme de recommandations juridiques et déontologiques,et les projets rhônalpins de téléradiologie ont été présentés, par l’ARH, publiquement le 16 mars 2010 à l’Hôtel Dieu de Lyon.

Approbation du Rapport moral du président à l’unanimité.

III. Le mot du Secrétaire Général, Dr BARBEDIENNE

Le partenariat entre ASTRHA et l’URML-RA doit être pérennisé pour enrichir la réflexion sur la technicité de l’E-Santé pour une meilleure organisation du système de santé.

Les prochaines élections de l’URML-RA, en septembre, vont ouvrir une nouvelle période de collaboration puisque la Loi HPST prévoit la mise en place d’une nouvelle « représentation » des professionnels libéraux .

Les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins de l’Ain et du Rhône soutiennent ASTHRA.

Mr AMIEL souhaite contacter les autres Conseils Départementaux pour obtenir leur soutien.

IV. Rapport du Trésorier et de l’Expert Comptable.

Mr COURTOIS : L’exercice budgétaire 2009 a été excédentaire, presque 13 000 €.

Recettes  : Les principales sources de recette sont la subvention versée par la Région RA, l’expertise apportée par ASTRHA pour CARTOSAN, les cotisations.

Dépenses  :

Le plus gros poste reste le loyer à l’URML-RA. Pas beaucoup d’autres dépenses en 2009.

Le Rapport de l’expert comptable peut être consulté sur place au siège social sur demande.

Approbation du rapport du Trésorier à l’unanimité.

Cotisation annuelle

Cotisation personnelle fixée à 30 €uros (pas d’augmentation). Cotisation des membres partenaires (pas d’augmentation) fixée à 300 €uros (plancher).

Approbation des cotisations proposées à l’unanimité.

V. Perspectives 2010 – 2011

Téléradiologie  : réflexion en cours, au sein de l’ARS, sur la suite à donner au travail du groupe d’experts.

ALIAS

Réunion à Grenoble en Juillet 2010 pour les WP 3 et 4 : participation financière d’ASTRHA.

A moyen terme, il est à présent clair que seules 2 plateformes, Lombardie et Rhône-Alpes, seront opérationnelles. La question d’élargir ou non le séminaire, à mi-parcours, organisé à Lyon en Janvier 2011, à des partenaires (EPSOS, ADEBAG…) ou personnalités invitées et concernées par le thème d’ALIAS, devra être résolue en concertation avec la Région RA et Mr Alain CHABROLLE.

ANTEL

Réunion européenne le 26 novembre 2010 à Paris.

Expériences médicales et paramédicales.

Table ronde avec Michel GAGNEUX, Gérard COMYN, sur la gouvernance de la télémédecine avec la participation de médecins, infirmiers,…

VI. Questions Diverses :

CATEL  : Quel est l’avenir de CARTOSAN ? Nécessité de trouver de nouveaux partenaires.

Appel d’offres en cours du Ministère de l’Industrie pour organiser des expériences avec des partenaires multiples de soins à domicile des maladies de longue durée, en partenariat avec le Ministère de la Santé.

Fin de la réunion à 22 heures.

Le PrésidentLe Secrétaire Général
Michel AMIELPaul BARBEDIENNE

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