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Association pour la Télémédecine
en Auvergne Rhône-Alpes
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Fonctionnement

Statuts



18 Décembre 2005

STATUTS de l’Association ASTRH@

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée Association pour la Télémédecine en Rhône Alpes (ASTRH@).

Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à l’adresse suivante : 20, rue Barrier - 69 006 -Lyon

Article 2 - Les objectifs

L’objectif premier d’ASTRH@ est de contribuer à la promotion et au développement de la télémédecine et en informatique de santé dans la région Rhône Alpes.

Les objectifs secondaires sont les suivants :

- être une structure et un lieu d’animation, de rencontre d’information, de travail et de communication entre les différents acteurs du domaine de la télémédecine, entre eux et avec l’extérieur ;
- analyser les besoins, identifier l’existant, pour les professionnels de santé et les usagers, afin d’améliorer et d’optimiser la qualité des soins ;
- favoriser l’adéquation entre les besoins ressentis ou exprimés par les professionnels de santé et les usagers d’une part, les travaux de recherche d’autre part, et le développement économique et industriel ,en région Rhône Alpes, enfin ;
- faciliter les négociations avec les opérateurs, en terme de télémédecine, vis à vis des industriels ;
- encourager les initiatives de projets « communs »(en particulier entre la ville et l’hôpital),et dans le souci d’établir une cohérence régionale,aussi bien en terme de cahier des charges, de démarches, et de financement, vis à vis des tutelles, et en fédérant les demandes éventuellement ;
- harmoniser les choix des installations de télémédecine, et leur usage, grâce à un échange régulier d’informations sur les besoins, les expériences et les solutions ;
- représenter la région Rhône Alpes dans les différents lieux ad hoc au niveau régional, national, et international, et proposer aux autres collectivités une approche originale pouvant être fédérée sur le plan national (réseau national de la télémédecine).

Article 3 - Composition de l’Association

L’association se compose de personnes physiques et éventuellement de personnes morales légalement constituées.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées, et verser une cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur :

Les personnes qui rendent, ou ont rendu, des services importants à l’Association. Ces personnes sont dispensées de cotisation et ont les mêmes droits que les membres actifs.

Les membres d’honneur sont proposés en Assemblée Générale à l’initiative du Conseil d’Administration et sont élus pour une durée de trois ans.

Sont membres actifs :

Les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale

Sont membres partenaires :

Les personnes morales qui souhaitent apporter une contribution notable à la vie de l’association. Le Conseil d’Administration fixe les modalités de ce partenariat chaque année.

Les membres partenaires ne votent pas dans les Assemblées Générales, mais ils ont une voie consultative lors de l’Assemblée Générale, et ils reçoivent les informations diffusées par l’Association à l’intention de ses membres. Ils peuvent participer, sur proposition du Conseil d’Administration, à certains groupes de travail. Enfin ils ont accès gratuitement, ou à des conditions privilégiées, aux séminaires, colloques, congrès…et toute manifestation organisée par l’Association, après avis du Bureau.

L’association est composée de cinq collèges :

  1. Le collège des professionnels de santé : utilisateurs au sens large, administrateurs, .... des systèmes de télémédecine
  1. Le collège des chercheurs dans les domaines suivants : télécommunication, informatique, traitement du signal, imagerie médicale, ergonomie, reconnaissance vocale, sciences humaines, etc...
  1. Le collège des industriels : concepteurs, développeurs, distributeurs, société d’études et de conseils, etc...
  1. Le collège des représentants d’usagers : patients au sein d’établissements de soins , patients à domicile ,ou dans la vie courante.
  1. Le collège des représentants des institutions et des personnes qualifiées.

Article 4 - Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

- des subventions autorisées par la loi ; - des cotisations des membres ; - des soldes bénéficiaires des manifestations ou productions exceptionnelles ; - des intérêts des actifs immobilisés ; - de la rémunération des prestations ou travaux effectués par l’Association pour le compte de ses membres et de tiers.

Article 5 - Conseil d’Administration

Composition :

Le Conseil d’Administration est composé de 30 membres, au plus, élus à la majorité relative des voix, pour trois ans, par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration sont issus de 5 collèges.

  1. Le collège des Professionnels de la santé est représenté par 14 membres au moins
  2. Le collège du « monde de la Recherche » est représenté par 2 membres au moins
  3. Le collège du ‘monde économique et industriel » est représenté par 1 ou 2 membres
  4. Le collège des « usagers » est représenté par un membre
  5. Le collège des institutions et des « personnes qualifiées » est représenté par 6 membres au moins

Le Conseil d’Administration peut comporter des invités, temporaires ou permanents, représentant, en particulier, les institutions présentes en région Rhône-Alpes.

En cas de vacance (démission, perte de la qualité de membre actif en cours de mandat, ...) le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement dans l’attente de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Pouvoirs :

Le Conseil assure l’exécution des décisions arrêtées en Assemblée Générale. Il prend toute mesure concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Association.

Il assure la gestion des ressources, veille à la perception des cotisations et revenus divers, sollicite et reçoit les subventions autorisées par la loi.

Il fixe les dépenses d’administration, contrôle les dépenses courantes ,et détermine l’emploi des fonds disponibles.

Fonctionnement :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins deux fois par an.

Il se réunit de droit sur demande expresse d’au moins le tiers des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre,autant que de besoin ,un (ou plusieurs et au maximum deux simultanément) conseiller(s) spécial , membre(s) actif(s) de l’association, et leur confier une mission particulière ,pour un sujet et une durée déterminés, à la demande du Président.

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur si besoin est.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 6 - Bureau

L’Association est administrée par un bureau élu parmi les membres du Conseil d’Administration.

Il comprend :

-* Un Président, qui est obligatoirement un professionnel de santé. Il est choisi dans le premier ou le cinquième collège.

-* Au moins trois vice-Présidents choisis dans les autres collèges que le président, et comportant au moins deux professionnels de santé,

-* Un Secrétaire et un secrétaire adjoint,

-* Un Trésorier et un trésorier adjoint,

-* Trois membres.

Le bureau comprend au moins un chercheur.

Le renouvellement du bureau intervient à chaque renouvellement du Conseil d’Administration. Si un membre du Bureau démissionne ou se trouve empêché d’exercer son mandat en cours d’exercice, son remplacement est assuré par élection partielle lors de la réunion suivante du Conseil. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président en tant que de besoin.

Remplacement du Président :

Pour assurer une continuité dans l’exercice de la présidence, en cas de départ du Président, son remplacement est assuré de façon automatique par un Vice-président qui est un professionnel de santé.

Article 7 - Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres. Elle délibère sur toute question intéressant l’Association régulièrement inscrite à l’ordre du jour. Elle est convoquée une fois par an, en principe au cours du premier trimestre.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, et si nécessaire,au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration suivant les conditions de l’article 5.

Aucune question, en dehors de celles portées à l’ordre du jour, ne pourra faire l’objet d’une délibération avec vote.

Pour pouvoir délibérer valablement et voter sur un point inscrit à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale doit représenter (membres présents ou représentés par un mandat écrit), à minima, le cinquième des membres de l’association à jour de cotisation à la date de l’Assemblée Générale. Si le quorum ci-dessus défini n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée 15 jours après la première réunion. Ses délibérations et votes sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tous les votes de l’Assemblée Générale sont pris à la majorité simple des membres présents ou représentés par mandat écrit.

Article 8 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée obligatoirement par le Président lorsque le quart des membres actifs en font la demande expresse. L’ordre du jour ne comportera exclusivement que les questions ayant motivé la convocation de la dite Assemblée. Pour valablement se prononcer par un vote l’Assemblée Générale extraordinaire doit réunir au moins les deux tiers des voix des membres de l’Association, présents ou représentés par mandat écrit, et à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale extraordinaire. Si le quorum ci-dessus n’est pas atteint,une seconde Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, 15 jours au minimum ,après la première réunion .Ses délibérations sont alors valables quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Tous les votes de l’Assemblée Générale extraordinaire sont pris à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9- Siège Social.

Le siège Social de l’association est fixé au 20, rue Barrier – Lyon – 69006 - dans les locaux de l’ Union Régionale des Médecins Libéraux Rhône Alpes.

Article 10 - Modification des statuts

Toute résolution qui aurait pour objet de modifier les statuts ne peut être prise que par Assemblée Générale extraordinaire.

Article 11 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions de majorité et de quorum prévus à l’Article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Lyon, le

Le Président Le Secrétaire Général

Michel AMIEL Bernard ROUGIER

Documents joints

puce  Statuts de l’Association  (Type : Word)

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